Conditions Générales d'Utilisation (CGU)

1. Présentation du Site

Le site prohabitat.lu a pour objectif de mettre en relation des particuliers et des professionnels du bâtiment pour des projets de construction, rénovation et aménagement au Luxembourg.

Prohabitat.lu s'engage à respecter les obligations légales et réglementaires en vigueur, notamment :

• La loi du 14 août 2000 relative au commerce électronique (E-commerce).
• La loi du 1er août 2018 relative à la protection des données (RGPD).

2. Acceptation des Conditions Générales d'Utilisation

L’accès et l’utilisation du site impliquent l’acceptation sans réserve des présentes CGU. Les utilisateurs déclarent avoir pris connaissance et accepté l’ensemble des dispositions décrites dans ce document.

En cas de désaccord avec ces conditions, l'utilisateur doit cesser immédiatement d'utiliser les services du site. Prohabitat.lu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des présentes CGU.

3. Description des Services

Prohabitat.lu propose un service de mise en relation entre particuliers et professionnels du bâtiment. Ce service comprend :

• La réception et la transmission de demandes de devis aux professionnels partenaires.
• La mise en relation directe entre les utilisateurs et les professionnels sélectionnés.
• Un service de conseil et d’accompagnement dans le cadre de certains projets.

Prohabitat.lu agit en tant qu’intermédiaire technique et ne garantit pas l’exécution des travaux ou la qualité des services fournis par les professionnels partenaires.

4. Obligations des Utilisateurs

Les utilisateurs s'engagent à :

• Fournir des informations exactes, complètes et à jour lors de l’inscription et de la soumission des demandes de devis.
• Respecter les lois et règlements en vigueur, notamment en matière de fausses déclarations.
• Ne pas utiliser le site à des fins frauduleuses ou illégales.

En cas de fausses informations ou de comportement frauduleux, Prohabitat.lu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer le compte de l'utilisateur, sans préavis ni indemnité.

5. Obligations des Professionnels

Les professionnels partenaires s’engagent à :

• Respecter les délais de réponse (3 jours ouvrés) aux demandes de devis transmises par Prohabitat.lu.
• Fournir des prestations conformes aux devis et aux engagements pris auprès des utilisateurs.
• Détenir toutes les assurances et autorisations légales nécessaires à l’exercice de leur activité.

Prohabitat.lu décline toute responsabilité en cas de litige entre un utilisateur et un professionnel. En cas de manquement grave de la part d’un professionnel, Prohabitat.lu se réserve le droit de mettre fin à la collaboration sans préavis.

6. Protection des Données Personnelles

Prohabitat.lu s'engage à respecter le Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD) et à protéger les données personnelles des utilisateurs.

6.1. Finalité de la Collecte des Données

Les données personnelles collectées sont utilisées pour :

• Gérer les inscriptions et comptes utilisateurs.
• Faciliter la mise en relation avec les professionnels partenaires.
• Améliorer les services et personnaliser l’expérience utilisateur.

6.2. Données Collectées

Prohabitat.lu collecte notamment :

• Données d’identification : nom, prénom, adresse e-mail, numéro de téléphone.
• Informations sur les projets : nature, budget, localisation.
• Données techniques : adresse IP, logs de connexion, cookies.

6.3. Droits des Utilisateurs

Conformément au RGPD, les utilisateurs disposent des droits suivants : accès, rectification, suppression, portabilité, opposition ou limitation. Pour exercer ces droits, contactez : contact@prohabitat.lu.

6.4. Conservation des Données

Données utilisateur : 3 ans après la dernière interaction. Données techniques : 1 an maximum.

6.5. Cookies

Le site utilise des cookies pour assurer son bon fonctionnement, analyser l’audience et proposer des contenus adaptés.

7. Propriété Intellectuelle

Tous les contenus du site (textes, images, logos) sont protégés par les lois relatives à la propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou exploitation non autorisée est strictement interdite.

8. Modification des CGU

Prohabitat.lu se réserve le droit de modifier ou mettre à jour les CGU à tout moment. Une notification sera envoyée en cas de changement substantiel.

9. Responsabilité et Limites

Prohabitat.lu décline toute responsabilité en cas d’indisponibilité du site, perte de données ou litiges entre utilisateurs et professionnels.

10. Suspension et Résiliation des Services

Prohabitat.lu se réserve le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de non-respect des CGU. Les utilisateurs peuvent à tout moment demander la suppression de leur compte en contactant : contact@prohabitat.lu.

11. Force Majeure

Prohabitat.lu n’est pas responsable des manquements dus à des événements imprévisibles (catastrophes naturelles, panne de réseau, etc.).

12. Droit Applicable et Juridiction

Les présentes CGU sont régies par les lois luxembourgeoises. Les tribunaux de Luxembourg sont compétents pour tout litige.